Au terme des présentes conditions génèrales."Smart&Quality Cleaning Sarl-s" signifie la sociètè de droit luxembourgeois .dont le siège social se situe au 7 Avenue John F kennedy ,L-1855.immatricule au registre de commerce sous le numéro B283883.tel - 621840948. 'Client"signifie l'autre partte faisant appel aux services de Smart&Ouality Cleaning Sarl-s

Le site internet smartqualitycleaning.com.propose des prestations de nettoyage.pour particuliers et professionnels.L'accès au site internet ,sa consultation et ses utilisations sont subordonnés à l'acceptation sans rèserve des présentes Conditions Générales d'utilisation et politique de confidentialité

Art. 1.

Les présemes Conditions Générales réglent les relations contractuelles entre Smart&Quality Cleaning et le Client.Elles s'appliquent en particulier à toutes les demandes de service effectuées par Smart&Quality Cleaning à la demande du client.Toute commande ferme de la part du client implique l'acceptation sans rêserve des presêsentes Conditions Générales .Les clauses dérogatoires ou comptémentaires aux conditions generales ne sont valables qu'à condition d'avoir fait l'objet d'une acceptation écrite par Smart&.Quality Cleaning Sarl s. Le fait de ne pas renvoyer ces conditions générales signées mais de continuer les prestations par Smart&Quality Cleaning Sarl-s marque l'accord du client avec ces conditions générales.
Les prestations sont annulables en respectant le délai minimal de 48 heures.avec un maximum de deux fois pendant la durée prêvue au contract.Dans le cas d'une annulation (survenant mois de 48 heures avant la date prévue) Smart&Quality Cleaning Sarl -s se reserve le droit de facturer 100'% du montant prêvue au Client.En acceptant les prestation proposees par Smart&Quality Cleaning Sarl.s le client accepte expressément que les conditions générales et additionnelles de Smart&Quality Cleaning Sarl-s reprises dans le present document,sont d'application.L'espace Client du Site lntemet est réserve aux clients du Site Internet.
Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site internet.
IL appartient a l'utilisateur de l'espace Client de veiller à la préservation du caractère confidentiel e son identifiant et son mot de passe, Ie site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers .Smart&Quality Cleaning Sarl-s n'exerce aucun controle sur ces site et décline toute responsabilitê quant à l'accés ,au contenu ou a l'utilisation de ces sites.ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultati on des informations présentes sur ces sites.La decision d'activer ces liens relève de la pleine et entiere responsabilité de l'internaute.

Art. 2.

les conditions de Smart&Quality Cleaning Sarl-s pour les paiement sont 7 jour date de facture.Les factures sont à régler net et sans escompte par virement bancaire sur le compte Smart&Quality Cleaning Sarl-s inscrit sur la facture .En cas de retard de paiement Smart&Quality Cleaning Sarl-s se reserve le droit de suspendre ses prestations sans preavis ni mise en demeure jusqu'au reglement integral des montants en souffrance.
L'article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de retard sera applique in cas de retard de paiement lorsque le client est un consummateur au sens de cette loi.Tous reclamation d'une facture se fait par lettre recommandée avec accuse de reception a Smart&Ouality Cleaning Sarl-s endeans les 15 jours de l'envoi de la facture.

Art. 3.

Toute augmentation effective des salaires. des charges sociales, fiscales et parafiscales et des tarifs sera répercutée sur nos prix par voie légale.

Art. 4.

La société Smart&Quality Cleaning Sarl-s n'est pas responsable des pannes et avaries survenues le chantier ou sur du matériel qui lui est confié et de leurs conséquences. consecutives notamment a un defaut d'entretien. a une usure des pieces.

Art. 5.

La société Smart&Quality Cleaning Sarl-s n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse de la .des clé(s) que le client a décidé de remettre a Smart&Quality Cleaning Sarl-s pour les prestations à effectuer.Smart&Quality Cleaning Sarl•s décline toute responsabllité en cas d'utilisation de la (des)clè(s),par un tierce- personne détentrice des clés. En cas de sinistre une déclaration écrit devra ètre faite a Smart&QuaIity Cleaning Sarl s dés sa découverte par voie d'une courrier recommandé avec accusé de réception et au plus tard trois jours à compter de la date du sinistre .a dèfaut.Smart&Quality Cleaning Sarl-s se réserve le droit de refuser toute prise en charge du sinistre.La signature de la fiche de travail vaut égalment acceptation des conditions présentes.

Art. 8.

Dans l'évertualité d'un dommage, la responsabilité de Smart&Quality Cleaning Sarl­ s est engagee a concurrence d'un montant equivalent au cout de la réparation à efftectuer ou du remplacement. l'option au montant le mois élevé ,en locataire compte de l'àge et de l'état des biens immediatement avant le domrnage causê.Une facture avec la date d'chat du bien endommage doit être préesentée afin de pouvoir engager une: procedure de recouvrement

Art. 9.

Engagement de personnel Si le client engage un des intervenants proposés par Smart&Quality Cleaning Sarl s en contrat a durée indeterminée ou determiné de l'un de nos intervenants à l'issue de sa mission Smart& Quality Cleaning .n'est possibile que dans la misure ou la durée de la mission a étë supérieure ou egale a 12 mois (équivalent temps plein).

Art. 10.

Le client autorise formellement Smart&Quality Cleaning Sarl s à collecter, stocker et traiter des informations à caractère personnel, ces informations seront utilisées pour la facturatio et l'établissement des statistiques.